Dernière modification : 9-05-2017

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   Le 3 juillet 1996, le Ministère de la Culture a publié un décret (n° 96-602), paru dans le JO n° 155 page 10169, du 5 juillet 1996, dans lequel :
. . . il est créé, dans le but de favoriser l’enrichissement de la langue française et le développement de son utilisation, une Commission générale de terminologie et de néologie, placée auprès du Premier Ministre, et des Commissions spécialisées de terminologie et de néologie

* La Commission générale de terminologie et de néologie comprend, outre son président nommé pour 4 ans par le Premier Ministre :
    - Le délégué général à la langue française ou son représentant ;
    - Le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou un membre de l'Académie française désigné par lui ;
    - Un des secrétaires perpétuels de l'Académie des sciences ou un membre de l'Académie des sciences désigné par eux ;
    - Dix personnalités qualifiées désignées sur proposition des ministres chargés respectivement de la justice, des affaires étrangères, de la culture, de la communication, de l'éducation nationale, de l'économie, de l'industrie, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la francophonie ;
    - Une personnalité désignée par la conférence des présidents d'université ;
    - Deux personnalités qualifiées désignées sur proposition du vice-président du Conseil supérieur de la langue française ;
    - Le président de l'Association française de normalisation (Afnor) ou un représentant désigné par lui.
La commission générale peut se faire assister, en tant que de besoin, d'experts choisis par le président en raison de leur compétence.

* Une Commission spécialisée de terminologie et de néologie est créée dans chaque département ministériel par arrêté du ministre concerné pris après avis du délégué général à la langue française. La délégation générale à la langue française coordonne les travaux des différentes commissions spécialisées de terminologie et de néologie et contribue à leur diffusion.

* Les Commissions spécialisées ont pour mission : - d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins exprimés ; - de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalents à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ; - de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est langue officielle ou langue de travail ; - de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel. Elles peuvent en outre être consultées sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française.

* Puis la commission générale établit la liste des termes, expressions et définitions ayant reçu l'accord de l'Académie française qu'elle transmet pour publication au Journal officiel de la République française. Les administrations donnent la plus large diffusion aux listes de terminologie publiées au Journal officiel. Ces listes sont également publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

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